Conseil en Droit de la Famille

Des questions familiales qui exigent d'abord un périmètre écrit

Les questions de droit de la famille impliquant la Turquie relèvent souvent de plus d'un système juridique à la fois : un mariage célébré à l'étranger nécessitant une reconnaissance en Turquie, un divorce ou un arrangement de garde concernant un conjoint ou un enfant étranger, ou une demande de pension alimentaire (nafaka) liée à des biens ou des revenus situés dans plusieurs pays. Le conseil en droit de la famille de FTurkey aide les résidents étrangers et les couples binationaux à comprendre ce qu'implique une situation familiale donnée en Turquie et les met en relation avec les bons professionnels. Ce service ne constitue pas un conseil juridique ; les avis juridiques, les actes de procédure et la représentation devant les tribunaux turcs des affaires familiales (aile mahkemesi) sont assurés par la coordination avec des avocats turcs indépendants et inscrits au barreau, spécialisés en droit de la famille.

Décrivez votre situation familiale et vos besoins

Communiquez un exposé factuel de la situation familiale : documents de mariage ou de divorce, pays et nationalités concernés, présence d'enfants et leur résidence actuelle, et le résultat recherché — reconnaissance d'un document étranger, introduction d'un divorce, question de garde ou de pension, ou partage des biens. Précisez si les deux parties s'accordent actuellement sur les principaux termes, car le droit turc traite un divorce par consentement mutuel (anlaşmalı) très différemment d'un divorce contentieux, tant en procédure qu'en délais.

Coordination avec des avocats indépendants inscrits au barreau, spécialisés en droit de la famille

Lorsque l'affaire nécessite un avis juridique, une procédure judiciaire ou une représentation en médiation ou devant un tribunal des affaires familiales, FTurkey peut organiser une mise en relation avec un avocat turc indépendant en droit de la famille, adapté à la situation et aux besoins linguistiques. C'est l'avocat, et non FTurkey, qui évalue votre position juridique, rédige requêtes et accords, et vous représente dans les procédures. Le rôle de coordination de FTurkey consiste à organiser vos documents, traduire les résumés factuels et suivre les échanges entre vous et l'avocat ; il ne comprend pas de prédiction sur l'issue en matière de garde, de pension ou de partage des biens.

Un accompagnement pratique dans le cadre convenu

Dans un périmètre écrit convenu, FTurkey peut aider à organiser les documents d'état civil étrangers pour les procédures de reconnaissance (tanıma/tenfiz), coordonner les étapes de traduction certifiée et d'apostille, et préparer une chronologie factuelle de la situation familiale pour votre avocat. Le traitement de démarches simples de reconnaissance de documents — par exemple, l'enregistrement d'un certificat de mariage étranger auprès de l'état civil — peut être défini séparément d'un divorce contentieux ou d'un litige de garde nécessitant une représentation juridique.

Délais et considérations sensibles

Les calendriers judiciaires, les exigences de médiation et les délais légaux de notification en matière familiale sont fixés par le droit turc et le tribunal compétent, non par FTurkey. Les affaires concernant la résidence d'un enfant ou des préoccupations urgentes de sécurité sont particulièrement sensibles au facteur temps et doivent être portées directement et sans délai à un conseil juridique indépendant ; le rôle de coordination de FTurkey ne remplace pas une représentation juridique immédiate dans une affaire urgente de garde ou de protection.

Limites du service

FTurkey est une société de conseil et de coordination, pas un cabinet d'avocats, et ce service ne constitue pas un conseil juridique. Les avis juridiques, les documents judiciaires et la représentation relèvent de la responsabilité de l'avocat indépendant que vous mandatez directement. Le rôle, les honoraires et les livrables de FTurkey sont définis dans un périmètre écrit convenu avant le début des travaux ; un changement dans la nature de l'affaire — par exemple un divorce par consentement mutuel devenant contentieux — peut nécessiter une révision de ce périmètre.

Demander une proposition

Demandez un devis en décrivant la situation familiale, les pays et documents concernés, et la langue souhaitée pour l'avocat. FTurkey pourra alors proposer un périmètre écrit et, le cas échéant, organiser une mise en relation avec un conseil indépendant en droit de la famille.